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Pension normale
Constitution du droit, trimestres liquidables, calcul, ...
Le droit à pension est acquis après 2 ans de services civils et militaires effectifs. La pension est calculée à partir des trimestres liquidables. Ceux-ci sont constitués par les services effectifs auxquels s’ajoutent certaines bonifications. La pension peut être accompagnée d’accessoires. La mise en paiement de la pension et des accessoires intervient dès que sont réunies les conditions requises.
Pour l’étude du droit à pension, il faut distinguer :
- la reconnaissance du droit à pension c’est à dire la « constitution du droit à pension »
- le calcul des trimestres liquidables autrement dit la « liquidation » qui avec la détermination du traitement de base permet de calculer le montant de la pension
- la durée d’assurance qui détermine si le coefficient de minoration ou de majoration doit être appliqué au montant de la pension
Les accessoires de pension
- Supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire (SP-CTI)
- Majoration pour enfants
- La liquidation de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
- Supplément de pension des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des accompagnants éducatifs et sociaux et des aides médico-psychologiques de la fonction publique hospitalière